Top articles
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Ce mardi 25 mars, formation organisée par l'AJP sur le thème : "Liberté et responsabilité de la presse dans l’univers numérique"
L’émergence de l’internet et, plus récemment, l’avènement du Web 2.0 ont bouleversé les pratiques journalistiques, tant au niveau de la collecte que de la diffusion des informations. Les conséquences juridiques de ces profondes mutations sont encore souvent...
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Colloque : "Six figures de la liberté d'expression", le 9 octobre 2015 à l'Université de Namur
"En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamait, en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir...
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Numéro spécial de la Revue de droit des technologies de l'information
"Le droit de l'information au prisme de l'internet" La dernière livraison de la Revue de droit des technologies de l'information vient de paraître. Elle se présente sous la forme d'un numéro spécial consacré à la publication des contributions juridiques...
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Recommandations du 3ème atelier des Etats généraux des médias d'information sur la liberté d'expression
Les recommandations des experts du troisième atelier des Etats généraux des médias d'information (EGMI) consacré à la liberté d'expression ont été présentées lors d'une séance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui s'est tenue ce jeudi 20...
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Etude du Conseil de l'Europe sur l'harmonisation des législations et pratiques relatives à la diffamation
Préparé par le secrétariat du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), ce document fait le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la diffamation au regard de la liberté d'expression...
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Le point sur les nombreuses facettes de la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Dédié à Sir Nicolas Bratza, le président sortant de la Cour européenne des droits de l’homme, et auquel a succédé Dean Spielmann, le 1er novembre dernier, l’ouvrage sobrement intitulé Freedom of expression. Essays in honour of Nicolas Bratza, President...
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Trois années de jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication
Un double numéro spécial de la Revue de droit des technologies de l'information (R.D.T.I.) fera prochainement le point sur trois années années fécondes en développements jurisprudentiels sur le terrain du droit des nouvelles technologies (période courant...
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La liberté de la presse à l'ère numérique
Avis aux amateurs ! Ma thèse de doctorat vient de paraître aux éditions Larcier dans la collection du CRIDS. En voici un court résumé : "Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration...
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La Cour de cassation entérine le principe d’un « droit à l’oubli » opposable aux éditeurs de sites d’archives en ligne
L'arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 2016 Par un récent arrêt du 29 avril 2016, la Cour de cassation de Belgique a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt du 24 septembre 2014 dans lequel la Cour d’appel de Liège avait validé la condamnation...
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De la modération dans les espaces de discussion !
La déontologie journalistique impose certaines règles aux médias qui offrent des espaces de discussion aux internautes. En témoigne un récent avis du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) estimant fondée la plainte soumise par un lecteur déplorant...
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Le droit d'accès à l'information vaut également dans le domaine de la surveillance électronique
Alors que les révélations faites par le "whistleblower" américain Edward Snowden sur le programme de surveillance PRISM font la une des médias depuis plusieurs semaines, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé avant-hier, le mardi 25 juin 2013,...
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La loi belge sur la protection des données à caractère personnel et l’anonymisation des archives de presse en ligne
Statuant comme en référé (c’est-à-dire au fond mais selon une procédure accélérée), le président du tribunal de première instance de Bruxelles a considéré, dans un jugement rendu le 9 octobre 2012, que la loi sur la protection des données à caractère...
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L'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne conclut à l'absence de droit à l'oubli opposable aux moteurs de recherche
Dans ses conclusions rendues avant-hier, le 25 juin 2013, l'avocat général près la Cour de Justice de l'Union européenne Niilo Jääskinen a conclu qu'en l'état actuel des choses (selon le droit actuel de l'Union tiré de la directive 95/46 sur la protection...
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La Cour européenne se penche une nouvelle fois sur les archives Internet d'un journal
Dans un arrêt Wegrzynowski et Smolczewski c. Pologne rendu le 16 juillet dernier, la Cour européenne était une nouvelle fois amenée à se prononcer sur la question des archives numériques de la presse, quatre ans après son premier arrêt en la matière rendu...
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Mouvement raëlien, liens et hyperliens : la Cour européenne perd le fil…
Dans un arrêt long de septante pages (dont plus de la moitié rapporte des opinions séparées !) rendu le 13 juillet 2012, la majorité de la grande chambre de la Cour européenne a jugé que les autorités suisses pouvaient légitimement interdire l’apposition...
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De l'internet ou de l'audiovisuel, qui est le plus puissant ?
La question ainsi posée n'est pas anodine. Elle s'est trouvée au coeur de l'arrêt rendu le 22 avril dernier par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Le principal enjeu...
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La sanction résultant de la violation d’un accord d’exclusivité n’est pas en soi constitutive d’une violation de la liberté d’expression
Dans un arrêt Ashby Donald et autres c. France , rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, à l’unanimité, que la condamnation de photographes de mode pour avoir diffusé, au mépris d’un accord d’exclusivité, des photographies...
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La condamnation des gestionnaires du site The Pirate Bay jugée conforme à la Convention européenne des droits de l'homme
L’équilibre entre le droit d’auteur et la liberté d’expression est une question qui revient au devant de l'actualité avec l’émergence des nouvelles technologies permettant le partage à large échelle de nombreux contenus protégés. On se rappelle ainsi...
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La Cour européenne des droits de l'homme condamne le blocage généralisé de Google Sites en Turquie
Tranchée aujourd'hui par la Cour de Strasbourg, l'affaire Ahmet Yildirim c. Turquie est historique. Comme le note le juge Pinto de Albuquerque dans son opinion concordante, "c'est la première fois que la question de la liberté d'expression sur des plates-formes...
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les états généraux des médias d'information
Organisés sous l’impulsion du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les Etats généraux des médias d’information (EGMI) ont entamé, ce jeudi 25 octobre, les travaux de leur troisième et dernier atelier consacré à la liberté d’expression. L’objectif...
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Quelques réflexions juridiques autour de l’interdiction préventive de publication du Soir Magazine
Saisi sur requête unilatérale, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a rendu ce 29 janvier une ordonnance faisant obligation à l’hebdomadaire Le Soir Magazine , sous peine d'importantes astreintes, de suspendre la diffusion d’un article...
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La Cour européenne se prononce sur la responsabilité d'un portail d'informations à raison des commentaires postés par les internautes
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme vient s’enrichir d’un nouvel arrêt sur le terrain des nouvelles technologies. Dans un récent arrêt Delfi AS c. Estonie , la Cour de Strasbourg a considéré que la sanction civile (dommages et...
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"Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles : le temps de l’impunité pénale de fait est-il révolu ?"
Au début du mois de septembre dernier, l’on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises. En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur...
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Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF : redéfinir le service public de l’information à l’heure de l’internet
Le 20 janvier dernier, la Cour d'appel de Mons a rendu un arrêt par lequel elle rejette la demande des Journaux francophones belges et les éditeurs de presse (les « JFB ») tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne »...
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Même accompagné d’un point d’interrogation et d’un article plus nuancé, un titre peut se révéler diffamatoire...
Dans un récent arrêt Salumaki c. Finlande, rendu à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme n’a aperçu aucune contrariété à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression) dans la condamnation d’une journaliste...